Offre et conclusion du contrat

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Des dérogations ne sont possibles que dans des cas particuliers, si le donneur d’ordre et le fournisseur en conviennent autrement par écrit. Nous pouvons accepter cette offre dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande écrite ou orale ou en envoyant la marchandise commandée dans ce délai.

Documents remis

Nous nous réservons le droit de propriété et d’auteur sur tous les documents remis à l’acheteur dans le cadre de la passation de commande, tels que les calculs de prix, les dessins, les documents de spécifications, etc. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous ne donnions à l’acheteur notre autorisation écrite expresse. Si nous n’acceptons pas l’offre de l’acheteur dans le délai prévu à l’article 1, ces documents doivent nous être renvoyés sans délai.

Facture et paiement

Sauf accord contraire, nos factures sont payables sans escompte dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de paiement dans les 14 jours, un escompte de 2 % est accordé. Nous sommes en droit, malgré des dispositions contraires du client/donneur d’ordre, d’imputer d’abord les paiements sur ses dettes antérieures et de l’informer du type de compensation effectuée. Si des frais et des intérêts ont déjà été occasionnés, nous sommes en droit d’imputer le paiement d’abord sur les frais, ensuite sur les intérêts et enfin sur la prestation principale.

Un paiement n’est considéré comme effectué qu’à partir du moment où nous pouvons disposer du montant, c’est-à-dire à réception sur notre compte d’entreprise.

S’il s’avère que le client/donneur d’ordre risque d’être en retard, il convient de contacter immédiatement la société WUSTEC afin de trouver rapidement une solution commune. Toutefois, si le paiement n’est pas effectué dans les délais ou si la société WUSTEC n’est pas informée à temps d’un retard imminent et qu’aucune solution commune n’est trouvée, nous sommes en droit d’annuler la commande.

Délai de livraison

(1) Dans la mesure où aucune date de livraison ferme n’a été expressément convenue, nos dates ou délais de livraison sont exclusivement des indications sans engagement.

(2) Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose l’exécution conforme et en temps voulu des obligations de l’acheteur.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des objets livrés jusqu’au paiement intégral de la rémunération convenue et de toutes les créances résultant du contrat de livraison.

Garantie et réclamation

(1) Dans la mesure où les informations contenues dans nos prospectus, annonces et autres documents d’offre n’ont pas été expressément désignées comme contraignantes par nous, les illustrations ou dessins qui y figurent n’ont qu’une valeur indicative.

(2) La notification d’un défaut n’est valable que si elle est faite par écrit.

(3) L’acheteur a tout d’abord le choix entre la réparation ou le remplacement de la marchandise. Nous sommes toutefois en droit de refuser le type d’exécution ultérieure choisi par l’acheteur si celle-ci n’est possible qu’avec des coûts disproportionnés et si l’autre type d’exécution ultérieure ne présente pas d’inconvénients majeurs pour l’acheteur. Pendant la livraison complémentaire, la réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat par l’acheteur sont exclues. Les travaux de correction sont considérés comme ayant échoués lors de la deuxième tentative infructueuse, sauf s’il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la chose ou du défaut ou d’autres circonstances. Si la livraison complémentaire a échoué ou si nous avons refusé l’exécution ultérieure dans son ensemble, l’acheteur peut, à sa discrétion, exiger une diminution du prix d’achat (réduction) ou déclarer la résiliation du contrat

Résiliation

La résiliation du contrat par le donneur d’ordre n’est possible qu’en cas de motif grave. La résiliation n’est valable que si elle est faite par écrit.

Droit applicable, lieu de juridiction

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne dans sa version en vigueur s’applique aux présentes conditions générales de vente et à l’ensemble des relations juridiques entre nous et le client/donneur d’ordre.

(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges entre le client/donneur d’ordre et WUSTEC GmbH Co. KG est Dunningen-Seedorf ou le tribunal compétent matériellement et localement pour la commune de Dunningen-Seedorf.

(3) Si certaines dispositions du présent contrat s’avéraient nulles ou comportaient une lacune, les autres dispositions n’en seraient pas affectées.